Mentions légales

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société luxwaves pour le site internet :

www.stefanie-renoma.com.

Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions.

Le fait de cliquer sur « Je valide ma commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

La société luxwaves tient à vous préciser qu’un achat sur www.stefanie-renoma.com implique l’acceptation des conditions générales de vente prévues ci-dessous.

Luxwaves SARL peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. La nouvelle version est visible en permanence en cliquant sur « mention legale » en page d’acceuil.

En outre, à chaque passage de commande sur le site stefanie-renoma.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Luxwaves est une SARL au capital de 63 000 € dont le siège social est situé 14 avenue d’Eylau, 75116 Paris, France.
Luxwaves est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494 539 588. 

Fournisseur d'hébergement :

Clikeo , 8 rue du caire 75002 Paris

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé
n° 1525366 du 10 aout 2011.

Directeur de la publication : ANTONIN CORNET. 
Direction artistique : STEFANIE RENOMA.

Notre Service Clients est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique, à l'adresse suivante : service.client@stefanie-renoma.com

Article 1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente definissent les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou  mineurs avec autorisation parentale.

Article 2. Produits :

Les produits proposés à la vente sur stefanie-renoma.com sont ceux qui figurent sur le site pendant la durée de visibilité du produit en ligne, et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, stefanie-renoma.com s'engage à en informer au plus vite le client.

En cas d'indisponibilité au-delà de 10 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et illustrés de photographies vous permettant de vous faire votre propre opinion.

Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour et lieu de la commande. 

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne définie en Article 2, et dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de la société Luxwaves jusqu'au paiement du prix mené à bonne fin.

Vous ne pouvez utiliser les crédits client délivrés par les magasins PROPRIÉTÉS DE LA SOCIÉTÉ LUXWAVES pour acheter des articles présentés sur le SITE STEFANIE-RENOMA.com.

Article 4. Commande :

4.1 - Enregistrement d'une commande :

Le client intéressé par un article proposé sur le site stefanie-renoma.com commande directement via ledit site et devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. 
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». 
A tout moment il aura la possibilité : 
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » 
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement » 

- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. 
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S'inscrire ». 
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. 
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de  procéder à la  commande sur le site.

4.2 - Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par Carte bancaire  via  la banque Credit du Nord ou via Paypal

Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Si le choix de paiement est Paypal, le paiement s'effectue via un compte Paypal ou directement par carte bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, stefanie-renoma.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Dans le cadre de notre politique de validation de compte client, merci de noter qu'une photocopie de votre pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF) peuvent être demandés au client. Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 7 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande.

Par la validation  de la  commande, le client  atteste  avoir bien, soit 18 ans, soit  l’autorisation parentale pour  procéder à la commande.  Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par luxwaves au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard,american express) ou par Paypal. En tout état de cause, Luxwaves SARL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, ou d’avis défavorable d’un organisme d’assurance paiement.  La responsabilité de stefanie-renoma.com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site OU PAR TOUT AUTRE MODE DE PAIEMENT, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, luxwaves  procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document  à tout moment, sur demande par courrier recommandé effectuée auprès de luxwaves en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

Article 6. Livraison :

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

STEFANIE-RENOMA.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de STEFANIE-RENOMA.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvré suivant. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi (suivant le transporteur). Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par STEFANIE-RENOMA.COM dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée COMME SUIT :

« COLIS ENDOMMAGE » : À la réception

« PRODUIT MANQUANT » : AU PLUS TARD DANS LES 2 JOURS SUIVANT LA RECEPTION.

« PRODUIT DEFECTUEUX OU NON CONFORME » : AU PLUS TARD DANS LES 5 JOURS SUIVANT LA RECEPTION.

au siège social dE LUXWAVES, par courrier recommandé.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LUXWAVES sera dégagé de toute responsabilité. STEFANIE-RENOMA.COM se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, STEFANIE-RENOMA.COM procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Article 7. Frais de livraison :

les frais de livraison pour un article sont mentionnés ci- dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite jusqu'à 5 kg. 

Gratuit pour les pays suivants : 
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-bas, Portugal, Royaume-uni.

Reste du monde : 14,99 euros
les montants et délais données sont modifiables à tout moment et unilatéralement par STEFANIE-RENOMA.COM. L'acheteur sera averti dans les plus brefs délais et pourra refuser s'il le souhaite cette modification. STEFANIE-RENOMA.COM annulera et remboursera à l'acheteur sa commande sous 48h00.

Nos engagements, retourner un produit - Stefanie Renoma

Sur simple demande écrite, dans les 3 jours après réception, nous vous offrons le retour gratuit pour la France uniquement.

Pour tous retour, une adresse unique :
RENOMA STEFANIE
129 bis Rue de la Pompe
75116 Paris
FRANCE

Les délais transporteur indiqués ci-dessous sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et DANS LES PAYS INDIQUÉS .
Toutes les commandes validées avant 13h00 sont expédiées le jour suivant, les commandes validées à partir du vendredi sont expédiées le lundi. Vous recevez une confirmation par mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux).3 JOURS SONT REQUIS POUR GARANTIR UNE LIVRAISON DANS LES PAYS SUIVANTS : Malta, Switzerland, United Kingdom, Sweden, Spain, Slovakia, Slovenia, Romania, Portugal, Poland, Netherlands, Luxembourg, Lithuania, Latvia, Italy, Ireland, Hungary, Greece, Germany, France, Finland, Estonia, Denmark, Czech Republic, Bulgaria, Belgium, Austria.

Colis endommagé :

Nous vous demandons de ne pas accepter et réceptionner un colis endommagé (emballage déjà ouvert , déterioré, troué ou scellé par un ruban adhesif ne portant pas le logo Stefanie Renoma) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos entrepôts sont toujours en parfait état et dans un carton neuf, et doivent vous être livrés dans cet état. 
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ou dégradation du ou des produits livrés ni de procéder à une indemnisation ou un échange dudit ou desdits produits.

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse. 
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Toutes les commandes validées sont expédiées le jour suivant, les commandes validées à partir du vendredi sont expédiées le lundi. Vous recevez une confirmation par mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux). 
Il est à noter que LUXWAVES ne saurait être responsable en cas de retard de livraison. 

Article 8. Disponibilité :

Les produits proposés par STEFANIE-RENOMA.COM sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits définie en Article 2 des présentes,  dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, STEFANIE-RENOMA.COM s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 9. Droit de rétractation :

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à STEFANIE-RENOMA.COM  les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société LUXWAVES s'engage à lui rembourser les sommes effectivement  versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine ET ACCOMPAGNÉS DE LEUR BON DE LIVRAISON OU FACTURE, en parfait état de revente (boîte à chaussures intacte, pochettes plastifiées intactes, etiquette de référence présente et intacte, code barre visible, pliage d’origine...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, dégradés, parfumés… ainsi que les boites et pochettes plastiques ou autre abîmées seront refusés. 
Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

Pour tous retour, une adresse unique :

Pour tous retour, une adresse unique :
RENOMA STEFANIE
129 bis Rue de la Pompe
75116 Paris
FRANCE

 

tout article retourné aune autre adresse sera retourné à l’expediteur avec les frais qui s’appliquent à ce retour.

Cependant, un produit commandé sur le site STEFANIE-RENOMA.com et ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé ne pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement.

Pour les cadeaux - obtenus sur le site STEFANIE-RENOMA.COM - qui vous ont été offerts, seul l'échange est accepté.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

• L'avoir

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.

L'avoir est mentionné dans le compte client. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui de l'avoir, STEFANIE-RENOMA.COM intègrera le solde dans le compte juste après la commande.

Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement  qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire ou par Paypal lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

• Frais de retour, modalités de retour

Il appartiendra au client de gerer le retour article dans les délais légaux et  conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d'envoi.

Pour tous retour, une adresse unique :
RENOMA STEFANIE
129 bis Rue de la Pompe
75116 Paris
FRANCE

 

Article 10. Responsabilité :

LUXWAVES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'éxpédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de STEFANIE-RENOMA.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 11. Informatique et libertés :

11.1 - Informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société LUXWAVES. 
Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant au siège social de LUXWVAES.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société LUXWAVES.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1525366.


11.2 - Cookies :



Le site www.STEFANIE-RENOMA.com est  conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. LUXWAVES peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par LUXWAVES s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

11.3 - Balises Web :



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Article 12. Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site stefanie-renoma.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par luxwaves. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 



Article 13. Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié). 

Les offres et code promotionnels  ne sont  pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne pourront  plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat. 

Les remboursements-avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels ou offres « Parrainage ». Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un  montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs articles a pour effet, en  diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les articles conservés et si le client n’a  pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le vendeur tiendra compte du nouveau montant de  la remise ainsi applicable aux articles conservés et la différence s’imputera en proportion sur le remboursement des articles retournés.

Article 14. Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée dans quelque pays que ce soit pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société luxwaves n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient a L’ACHETEUR de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 15. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 16. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 17. Modification des conditions générales de vente :

STEFANIE-RENOMA.COM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente et de transport. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de notre site. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 18 Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de luxwaves

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site stefanie-renoma.com est la propriété exclusive de la société luxwaves. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site stefanie-renoma.com.

La marque stefanie-renoma.com ainsi que le nom de domaine sont et demeureront la propriété exclusive de Luxwaves sarl. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

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En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LUXWAVES

Article 20 Limitation de responsabilité :

Luxwaves sarl ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site stefanie-renoma.com et/ou des produits achetés sur ledit site ou de votre incapacité à l'utiliser et/ou les utiliser, même si luxwaves sarl a été informée de la possibilité de ces dommages.

Article 21. Force Majeure :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait, en retarderait ou annulerait unilatéralement l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.


Article 22. Absence de garantie :

LUXWAVES ne peut garantir et affirmer :

- que le site Internet stefanie-renoma.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction.

- que les informations contenues dans le site stefanie-renoma.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site stefanie-renoma.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, LUXWAVES SARL ne garanti pas la correction de ces défauts. Le site Internet stefanie-renoma.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". LUXWAVES SARL exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site stefanie-renoma.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Article 23. Droit applicable et attribution de compétence :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. En cas de litige avec un client hors France, les tribunaux français seront seuls compétents. LUXWAVES SARL se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.